Recherche et normalisation en matière de route et de transports
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    Assemblée générale

     

    L’Assemblée générale (AG) est l’organe supérieur de l’Association, comprenant l'ensemble des membres. L’AG ordinaire se tient normalement au printemps. Une AG extraordinaire a lieu lorsque le Président, le Bureau exécutif ou le cinquième des membres en font la demande.

     

    L’AG nomme le Président, les autres membres du Bureau exécutif et les réviseurs, décide des modifications de statuts, approuve le procès-verbal de la dernière AG ainsi que le rapport du Président et des réviseurs, fixe la cotisation annuelle et approuve le budget, nomme les membres d’honneur, se prononce sur les propositions du Bureau exécutif et des membres, décide de la dissolution de l'Association. Pour les votations, la majorité simple des votants est nécessaire. Le vote du Président est déterminant en cas d’égalité de voix.